Préambule
L’ Association de la Cie du Koala Vert s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site www.ciedukoalavert.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadrés par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et à la loi Informatique et Libertés.
Le site www.ciedukoalavert.fr collecte uniquement les informations relatives à l’utilisateur et saisies par ce dernier en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ciedukoalavert.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), coordonnées (téléphone et adresse mail) afin de recontacter l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à ciedukoalavert.fr par email (contact@ciedukoalavert.fr) ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les traitements des données qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site poursuivent les finalités suivantes :
· Répondre aux messages des visiteurs du site internet.
· Recevoir et traiter les demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Aucune information de l’utilisateur du site www.ciedukoalavert.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site www.ciedukoalavert.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il ne conserve pas d’informations personnelles et les seules données collectées via les formulaires de contact sont conservées sur un délai maximum de 24 mois.
Sécurisation des données personnelles traitées par le site
Toutes les pages du site internet de l’Association de la Compagnie du Koala Vert sont sous le protocole https.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ciedukoalavert.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
L’Association de la Cie du Koala Vert vous informe que les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Mise à jour le 1er octobre 2023.